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Droits de la personne
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Ce que je devrais savoir au sujet des droits de la personne
SERVICES JURIDIQUES
Le Code des droits de la personne de l'Ontario a été adopté pour protéger les résidents
de l'Ontario contre la discrimination aux points de vue:
de l’emploi
du logement
des biens, des services et des installations
de l'adhésion à des associations professionnelles et à des organisations
syndicales

Les motifs de discrimination
Le Code mentionne 15 motifs de discrimination. Ils sont:

Pour lire les fiches de renseignements préparées par la Commission ontarienne des
droits de la personne, cliquez ici.

L'Ontario possède désormais un système des droits de la personne plus fort, qui
protège les droits de chaque individu dans la province. Ce nouveau système, qui est
entré en vigueur le 30 juin 2008, est conçu afin de régler les plaintes pour
discrimination plus rapidement, apporter une assistance juridique aux personnes qui en
ont besoin et promouvoir et améliorer les droits de la personne.

Ci-dessous vous trouverez une explication, prise du site web du procureur général,
des fonctions de chaque organisme.
La loi
Si vous avez déposé
une plainte auprès de la
Commission ontarienne
des droits de la
personne
avant le 30 juin 2008
cliquez ici.
Si vous croyez
que vous avez été une
victime de harcèlement
sexuel cliquez ici
La Commission ontarienne
des droits de la personne
œuvre à la promotion, la
protection et l'amélioration
des droits de la personne.
Son principal objectif est
de combattre les causes à
l'origine de la discrimina-
tion. Grâce aux relations
communautaires, à la
coopération et au
partenariat, la Commission
vise à développer une
culture des droits de la
personne dans la province.

Veuillez communiquer
avec la Commission pour
en savoir davantage sur:
Centre d'assistance
juridique en matière de
droits de la personne
Le Centre d'assistance
juridique en matière de
droits de la personne
offre des services
juridiques en rapport
avec la présentation de
requêtes à toute
personne qui s'estime
victime de
discrimination.

Veuillez communiquer
avec le Centre si vous
pensez avoir fait l'objet
de discrimination et
souhaitez obtenir:
l'éducation et les
relations
communautaires en
matière de droits de la
personne;

les questions touchant
les droits de la
personne en Ontario;

le statut d'une plainte
déposée avant le 30
juin 2008.
Commission
ontarienne des droits
de la personne
Le Tribunal des droits de
la personne de l'Ontario
traite toutes les plaintes
pour discrimination
déposées en vertu du
Code des droits de la
personne. Le Tribunal
traite les requêtes par
voie de médiation ou de
jugement. Son but est
d'assurer un règlement
juste, équitable et prompt.

Vous pouvez
communiquer avec le
Tribunal pour obtenir:
des conseils sur la
démarche à suivre;

de l'aide pour
présenter une requête.
Tribunal des droits de
la personne de
l'Ontario
des renseignements
sur le statut de votre
dossier;
un guide pour la
présentation d'une
requête;
des formulaires pour
le Tribunal;
des renseignements
sur les procédures
du Tribunal.
Pour déposer une
plainte
Sans frais: 1-866-598-0322
ATS sans frais: 1-866-607-1240
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