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Sécurité de la vieillesse
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SERVICES JURIDIQUES
Ce que je devrais savoir au sujet de la Sécurité de la vieillesse (SV)
Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) est une pension mensuelle qui est
disponible à
la plupart des canadiens âgés de 65 ans.

Nous fournissons des conseils au sujet des droits au programme de la Sécurité de la
vieillesse et nous obtenons de l'information pour nos clients. Nous prenons certains
appels, selon les cas.

Qui est admissible à recevoir la Sécurité de la vieillesse?
Il y a deux catégories de personnes qui sont admissibles à recevoir cette pension:

Catégorie 1 - Ceux qui habitent au Canada
Vous devez avoir au moins 65 ans.

Vous résidez au Canada comme citoyen canadien ou comme résident légal au
moment de votre retraite.

Vous avez vécu au Canada pendant au moins 10 ans après l'âge de 18 ans.

Catégorie 2 - Ceux qui habitent en dehors du Canada
Vous devez avoir au moins 65 ans.

Vous avez quitté le pays et vous étiez un citoyen canadien ou un résident légal
du Canada lors de votre départ.

Vous avez vécu au Canada pour au moins 20 ans après avoir atteint l’âge de 18
ans.

Comment est-ce que je peux obtenir la pension?
Pour recevoir votre pension, vous devez faire une demande auprès de Service Canada
six mois avant votre 65e anniversaire. La trousse de demande peut être imprimée à
partir du site Web des Ressources humaines et Développement social Canada ou vous
pouvez vous faire expédier une trousse en appelant le 1-800-277-9914.

Bien que vous puissiez faire votre demande après votre 65ième anniversaire, c'est
important de vous souvenir que vous ne pouvez pas recevoir plus que 12 mois de
paiements rétroactifs.

Quels sont les détails du programme de la Sécurité de la vieillesse?
Si vous avez vécu au Canada pour au moins 40 années depuis que vous avez
atteint l’âge de 18 ans, vous avez droit à la pleine pension.

Si vous avez vécu au Canada pour moins de 40 ans, vous pouvez encore
recevoir une pleine pension ou vous pouvez obtenir une pension partielle.

Pour plus d'information au sujet de votre situation particulière, vous pouvez
contacter Service Canada au 1-800-277-9914.

La plupart des gens recevront leur premier paiement mensuel le mois après leur
65e anniversaire.

Le montant de votre pension mensuelle augmentera annuellement pour tenir
compte de toute augmentation du coût de la vie.

Que puis-je faire si je ne suis pas d'accord avec une décision touchant ma
pension?
Si vous n'avez pas pu obtenir la Sécurité de la vieillesse ou si vous n'avez pas reçu une
pleine pension, vous devriez contacter Service Canada au 1-800-277-9914 pour leur
demander une explication de la décision.

Si vous n'êtes pas satisfait avec l'explication, vous pouvez demander une
reconsidération de la décision. Vous devez envoyer une lettre au directeur régional des
Programmes de la sécurité du revenu dans les 90 jours après avoir reçu l’avis de
décision. Dans votre lettre, donnez l'information suivante:

Vos nom, adresse, numéro de téléphone, numéro d'assurance sociale ou votre
numéro de Sécurité de la vieillesse
Les raisons de votre appel, incluant les faits qui motivent votre appel
Toute information reliée à votre appel
La date que vous avez reçu la décision
Votre signature ou celle de votre représentant

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du directeur régional, vous pouvez faire appel de la décision en vous adressant au Bureau du Commissaire des tribunaux de révision.

Cliquez ici pour de l'information supplémentaire au sujet de faire un appel concernant
la décision.
Trousse de demande
imprimez une trousse de demande
cliquez ici
Visitez le site web de Service Canada
pour une foire aux questions au
sujet de la sécurité de la vieillesse.
Vous devez faire appel
dans les 90 jours
après avoir reçu
l'avis de décision
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