Si vous avez été victime de discrimination, ou si vous avez été victime d'un crime violent, la clinique juridique McMurtry peut vous aider. La clinique juridique McMurtry travaille avec des individus et des groupes pour faire en sorte que leurs droits soient respectés et protégés, dans les comtés de Stormont, Dundas et Glengarry.
Pour discuter de votre cas, il suffit de communiquer avec la clinique juridique McMurtry pour obtenir une consultation gratuite.
En les aidant à préserver leurs droits naturels, nous offrons des conseils et de la représentation à ceux et celles qui ont subi une violation de leurs droits fondamentaux. Le Code des droits de la personne de l’Ontario énumère les domaines qui ont le plus besoin de protection contre la discrimination, tels que le lieu de travail, le logement, les biens et services, ainsi que les affiliations à des associations professionnelles et des syndicats.
Selon le Code des droits de la personne, il y a 15 motifs de discrimination, y compris :
La Commission des droits de la personne a publié des fiches d'information au sujet de divers types de discrimination, y compris la race, l'ascendance, la couleur de la peau, la croyance, le sexe et la grossesse, l'orientation sexuelle, les handicaps, l'âge, le logement et la situation familiale.
Le 30 juin 2008, les plaintes en vertu des droits de la personne ont subi des modifications de processus importantes. Vous trouverez des informations supplémentaires sur les sites web du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario, du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne, et de la Commission ontarienne des droits de la personne.
Si vous avez subi une blessure à la suite d’un acte criminel violent, vous êtes peut-être admissible à une indemnité qui peut atteindre jusqu’à 250 $ par semaine. En outre, vous êtes peut-être admissible à une indemnité si :
Même si une condamnation fournit une preuve décisive qu’un crime a été commis, votre demande peut encore être admissible s’il n’y a pas eu de condamnation ou d’accusations portées. Il est important de noter que toute demande d’indemnité doit parvenir à la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels au plus tard deux ans après la date de l’incident pour être étudiée.
Pour obtenir des informations supplémentaires, nous vous invitons à en apprendre plus sur l’indemnisation et les procédures de dépôt. La Ligne d'aide aux victimes offre aussi une large gamme de services aux victimes d'actes criminels. Appelez dès aujourd'hui en composant le 1-888-579-2888.
Nous pouvons aider
La clinique juridique McMurtry de Cornwall offre une assistance aux victimes de crimes violents et à leurs familles. Nous aidons nos clients tout au long du processus de demande d’indemnisation et nous répondons à leurs questions.
L’indemnisation
Vous pourriez être admissible à l’une ou l’autre des indemnités suivantes :
Les étapes du processus
Pour demander une trousse de réclamation, communiquez avec la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels :
Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels
439, avenue University, 4e étage
Toronto, ON M5G 1Y8
Sans frais : 1-800-372-7463
Depuis la région de Toronto :
Télécopieur : 416-326-2883
Heures de bureau : de 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi